Agréments

La page ci-dessous (agréments et conventions) est une copie du site des CPD 67

Les agréments

Les actions menées au sein des écoles peuvent nécessiter le concours d’intervenants extérieurs.
Ces interventions ne peuvent débuter avant l’agrément de la personne, la validation de son projet pédagogique et l’autorisation du directeur.
L’agrément du Directeur académique est prévu dans les domaines suivants : éducation physique et sportive, enseignements artistiques, enseignement du code de la route.

Circulaire départementale du 12 juin 2018 « Encadrement des activités physiques et sportives pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ».

Principes à retenir pour la participation d’intervenants extérieurs à des activités d’enseignement

Pour savoir quel type d’agrément choisir, un diaporama de présentation.

  • Formulaire « autorisation  directeur «  (2018 – 2019 nouveau)
    pour une action ponctuelle ou une activité ne relevant pas des domaines éducation physique et sportive, enseignements artistiques, enseignement du code de la route.
  • Formulaire « agrément EPS1 » (2018 – 2019 nouveau)
    Intervenants extérieurs bénévoles participant à l’activité qui doivent être agréés par le DASEN et autorisés par le directeur + vérification de l’honorabilité
  • Formulaire « reconduction EPS1 » (2018 – 2019 nouveau)
    Intervenants extérieurs bénévoles participant à l’activité reconduction à renouveler chaque année dans la limite de 5 ans
  • Formulaire « autorisation EPS2 » (2018 – 2019 nouveau)
    Intervenants extérieurs réputés agréés : agents de l’état PE- PE retraités -Prof. EPS/ autre personnel titulaire d’une carte professionnelle
  • Formulaire « autorisation EPS3 »  (2018 – 2019 nouveau)
    Intervenants extérieurs réputés agréés : Éducateurs territoriaux – BE ou BP intervenants pour une association
  • Document projet pédagogique (2018 – 2019 nouveau)

Formulaire A2 pour les activités artistiques (art visuel, musique, théâtre, danse et cirque)

♦ Formulaire A4 reconduction uniquement pour activités artistiques

 

Les conventions

Lorsqu’un intervenant est mis à disposition par une association, un centre d’accueil ou une collectivité territoriale, pour participer à l’enseignement, une convention sera signée avec le Directeur  Académique.

Modèle convention pour autres activités

 

Les associations bénéficiant d’un agrément académique